Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par l’Entreprise Individuelle PILLET Aurélie immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Libourne sous le numéro 535182505 et au répertoire des Métier de Bordeaux sous le numéro RM535182505 ci-après dénommée PILLET Aurélie et sur le site Les p’Tites Mains d’Oré et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Les p’Tites Mains d’Oré dénommée ci-après  » l’acheteur « . 

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PILLET Aurélie et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site internet Les p’Tites Mains d’Oré. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Le site Les p’Tites Mains d’Oré est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La société PILLET Aurélie conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation sur le site Les p’Tites Mains d’Oré. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits présents sur le site Les p’Tites Mains d’Oré de la société PILLET Aurélie et sont fabriqués sur commande. La société PILLET Aurélie se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. 

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) hors taxes (HT), TVA non applicable art. 293 b du CGI. La société PILLET Aurélie, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. 

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte le site Les p’Tites Mains d’Oré. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société PILLET Aurélie propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix : 

            – Paiement carte bancaire sécurisé (via le système STRIPE) 

            – Virement bancaire

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que les modes de livraisons proposés. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix :  paiement par carte bancaire Visa, MasterCard, virement bancaire . Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et d’accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Dès réception du paiement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société PILLET Aurélie expédie les produits au plus tôt, comme indiqué sur les fiches produits et après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions. 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Les p’Tites Mains d’Oré lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société PILLET Aurélie, il peut le faire par le biais de sa boutique virtuelle sur le site Les p’Tites Mains d’Oré

Article 5. Réserve de propriété 

La société PILLET Aurélie conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. 

Article 6. Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. 

EXCEPTIONS AUX DROIT DE RÉTRACTATION 

Il est toutefois précisé que, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, “le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.”

• LES ARTICLES PERSONNALISÉS: désignant tout article personnalisé selon les indications données par le Client. 

AUCUNS DÉLAIS DE RÉTRACTATION N’EST ADMIS POUR CES PRODUITS PERSONNALISÉS.

 
Article 7. Livraison 

Les p’Tites Mains d’Oré s’engage à livrer les commandes dans les meilleurs délais. Les délais de traitements des commandes sont de 2 à 5 jours après la validation de la commande à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par:

• Mondial Relay ( 3 à 6 jours* )
• Colissimo ( environs 48/72h* )

*Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société PILLET Aurélie pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

L’acheteur est livré soit:

• Par Mondial Relay. L’acheteur recevra un sms/ mail l’informant de la mise à disposition de son colis dans le point relais choisi lors de sa commande.
• Par Colissimo sans signature, en boîte aux lettre à son domicile. Si les dimensions ne permettent pas la mise en boîte au lettre de l’acheteur, en cas d’absence de celui-ci, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

Les risques liés au transport sont à la charge du vendeur soit Les p’Tites Mains d’Oré à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société PILLET Aurélie jusqu’à la livraison à l’acheteur. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste, du point relais ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Si les produits ne sont pas conformes à la commande ou présentent des détériorations, l’acheteur doit refuser le colis et en informer Les p’Tites Mains d’Oré par mail. Le/les produit(s) seront alors retourné(s) par le transporteur auprès de Les p’Tites Mains d’Oré, dans son emballage d’origine soigneusement refermé par le Client, sans frais pour le Client. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès de PILLET Aurélie dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie 

Tous les produits fournis par la société PILLET Aurélie bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société PILLET Aurélie qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : PILLET Aurélie, LPMDO, 23 Allée Richelieu, 33230 COUTRAS dans un délai de trente jours après livraison. 

Article 9. Responsabilité 

La société PILLET Aurélie, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site Les p’Tites Mains d’Oré sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société PILLET Aurélie. Personne n’est autorisé à:

• reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel 

La société PILLET Aurélie s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services comme la livraison et la plateforme bancaire de paiement en ligne. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : lesptitesmainsdore@gmail.com

Article 12. Règlement des litiges 

Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français. 

En cas de litige ou de réclamation, le CLIENT s’adressera en priorité à PILLET Aurélie pour obtenir une solution amiable. 

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : 

La Société Médiation Professionnelle 

www.mediateur-consommation-smp.fr 

24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux 

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Formulaire de rétractation

(À compléter par le consommateur, et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai maximum de 14 jours suivant la date de conclusion du contrat de prestation) 

À l’attention de : 

LPMDO 

PILLET Aurélie 

23 Allée Richelieu 

33230 COUTRAS 

07.70.63.81.52 

lesptitesmainsdore@gmail.com 

Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous : 

Référence du produit : 

N° de la facture : 

N° du bon de commande : 

Commandé le : Reçue le : 

Moyen de paiement utilisé : 

Prénom et nom du consommateur et cas échéant du bénéficiaire de la commande : Adresse du consommateur : 

Adresse de livraison : 

Date : 

Signature du consommateur (sauf cas de transmission par courriel) :